L’index de l’égalité femmes-hommes
Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République et fermement défendue par le Gouvernement, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous.
En mai 2018, après 4 mois de concertation avec les partenaires sociaux, Édouard Philippe, Premier Ministre, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ont présenté un plan d’action global pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, et pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Les mesures législatives ont été adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018. Mesure phare du plan, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en entreprise fait désormais l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens.
4 phases
UNE MESURE
L’index de l’égalité femmes-hommes avec 5 indicateurs
UNE TRANSPARENCE
Chaque entreprise publiera ses résultats sur son site
CINQ ACTIONS CORRECTIVES
Chaque entreprise aura 3 ans pour faire le rattrapage salarial
UN CONTRÔLE
Les entreprises qui n’auraient pas réalisé le rattrapage dans 3 ans pourraient être sanctionnées jusqu’à 1% de la masse salariale
5 indicateurs
L’index de l’égalité femmes-hommes : 5 indicateurs pour 5 objectifs à la fois réalistes et ambitieux.
La suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes
La même chance d’avoir une augmentation pour les femmes que pour les hommes
La même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes
Toutes les salariées augmentées à leur retour de congé maternité, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence
Au moins quatre femmes ou hommes dans les 10 plus hautes rémunérations
Sur la base de ces critères :