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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1. Objet et identification

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de BOCAGE http://www.bocage.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société FRANCE ARNO, SAS au capital de 30.140.586,00 euros dont le siège social est situé à 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX, immatriculée au RCS à Angers sous le numéro 689 800 225 ci-après dénommée « BOCAGE ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

2. Commande

Le Client peut commander sur Internet via le site http://www.bocage.fr .

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.bocage.fr à la date de passation de la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi.
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, BOCAGE confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci.

3. Disponibilité des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. BOCAGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), BOCAGE s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée. Aucun débit ne sera effectué sur le compte du client, le débit n'ayant lieu qu'après l'expédition de la marchandise.

4. Livraison

La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse uniquement, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.
Toute commande passée sur le site BOCAGE avant 15 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 4. Paiement). Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.

4.1. Livraison en France métropolitaine

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison payants suivants :
Colissimo suivi : livraison entre 2 à 5 jours, service facturé 6 euros TTC
Chronopost express à domicile : livraison en 24/48 heures, sauf incidence week-end et jours fériés, service facturé 10 euros TTC,
Point Relais Mondial Relais : livraison en 24/48 heures, sauf incidence week-end et jours fériés, service facturé 6 euros TTC,
Livraison simple en magasin : livraison en 6 à 10 jours ouvrés, sauf incidence week-end et jours fériés, service gratuit.

4.2. Livraison en Corse

Les livraisons en Corse ne peuvent se faire que par Colissimo suivi, livraison entre 3 à 5 jours, service facturé 6 euros TTC.
Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

5. Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard).
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires.
Le compte bancaire du Client ne sera débité que le jour de l’expédition de la Commande. En cas d’envoi partiel de la commande, seul le prix des articles expédiés sera débité. En revanche, dans cette hypothèse, les frais de livraison seront intégralement prélevés dès le premier envoi.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit renvoyer le ou les produits, au plus tard dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :

  • BOCAGE, Service Clients, Route de chaudron en Mauges, 49 111 Saint-Pierre-Montlimart.

Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété. BOCAGE prendra à sa charge les frais de renvoi à la condition expresse que le client ait effectué, au préalable, une demande de retour sur le site via le formulaire sur le site, ou auprès du service clients BOCAGE.  
A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis. 

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation accessible en cliquant ici. BOCAGE prendra à sa charge les frais de renvoi à la condition expresse que le client ait effectué, au préalable, une demande de retour sur le site via le formulaire « Demande de retour » ou en contactant le service clients. 

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, BOCAGE remboursera au Client le prix du ou des articles concernés.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle BOCAGE aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant réception par BOCAGE du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec BOCAGE d’un moyen différent.
Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité. 

7. Retour et remboursement

7.1. Délai pour retourner un article Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le Client dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

7.2. Conditions de retour

- Retour en colissimo suivi
Pour effectuer un retour, le Client doit renvoyer à l'adresse
BOCAGE, Service Clients, Route de chaudron en mauges, 49 111 Saint-pierre-Montlimart.

Le client devra joindre au colis le bordereau de retour présent sur la facture dûment complétéavec le motif du retour. BOCAGE prendra à sa charge les frais de renvoi à la condition expresse que le client ait effectué, au préalable, une demande de retour auprès du service clients.

A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.

 - Retour en magasin BOCAGE

Le Client peut également retourner ou, directement échanger, le produit en le ramenant dans le magasin BOCAGE le plus proche, impérativement muni de la facture jointe au colis et du bordereau de retour dûment complété.

7.3. Etats des produits

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture.
A réception du colis, BOCAGE jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

7.4. Remboursement des retours

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, BOCAGE procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise. BOCAGE prendra également à sa charge les frais de retour, à condition que le client ait effectué au préalable, une demande de retour auprès du service clients Bocage. Aucun remboursement de frais de retour ne sera entrepris à postériori.
Ce remboursement se fera,par virement sur le compte bancaire du client.

7.5. Remboursement des Frais de ports

BOCAGE remboursera les frais de ports engagés par le client si la commande est retournée dans son intégralité et dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

7.6. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

  • • 7.6.1 Garantie légale de conformité et garanties des vices cachés.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

- Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
- Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 
  • 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
- Article L211-9 Code la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
- Article L211.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :

  • 1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
  • 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. 

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
-Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article L211-13 Code de la Consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
-Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 alinéa 1er du Code Civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS FRANCE ARNO dont le siège est situé Route de Chaudron en Mauges à 49111 Saint Pierre Montlimart.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

  • • 7.6.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

    Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux :
    • soit en magasin qui constatera la non-conformité ou le vice caché.
    • soit à BOCAGE à l'adresse suivante : BOCAGE, Service Clients Web, route de  Chaudron en Mauges, 49 111 SAINT-PIERRE-MONTLIMART. Préalablement à ce retour, le Client peut prendre contact avec le Service Clients au 02 41 71 74 00. Le Service Clients  adressera au Client la démarche à suivre.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par BOCAGE, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, BOCAGE remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.
En cas de retour en magasin, le Client sera remboursé du montant des articles. Pour se voir rembourser les frais d'envoi en cas de retour de l'intégralité de la commande, le Client devra prendre contact à cet effet avec le Service Clients Web.

8. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de livraison (voir paragraphe 4. Livraison).
BOCAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de BOCAGE jusqu'à complet encaissement du prix.

9. Sécurisation des transactions

BOCAGE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.bocage.fr . A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

10.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BOCAGE, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société France ARNO. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site BOCAGE est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Données nominatives

BOCAGE se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site www.bocage.fr. Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.bocage.fr.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à BOCAGE, Service Clients, route de chaudron en mauges, 49 111 Saint-Pierre-Montlimart.
Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

12. Responsabilité

La société BOCAGE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BOCAGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société BOCAGE ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BOCAGE.

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BOCAGE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

17. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, BOCAGE et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

FRANCE ARNO adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et, à ce titre, bénéficie du service de médiation du e-commerce (http://www.fevad.com/mediation) mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs (60 rue la Boétie –75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com). 

Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontalier, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

18. Service Clients

Pour toute information ou question, le Service Clients de BOCAGE est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au 02 41 71 74 00 ; par e-mail à l’adresse suivante service-clients@contact.bocage.fr ou par courrier à adresser à BOCAGE, Service Clients, route de chaudron en mauges, 49 111 Saint-¨Pierre-Montlimart.

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