Livraison offerte à domicile et en point relais dès 100€ d'achat.

Conditions générales de ventes


1. OBJET ET IDENTIFICATION 


Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de BOCAGE https://www.bocage.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société BOCAGE, SAS au capital de 23.110.020,00 euros dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART 49111 MONTREVAULT-SUR-EVRE, immatriculée au RCS à Angers sous le numéro 689 800 225 ci-après dénommée « BOCAGE ». 
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 


2. COMMANDE 


Le Client peut commander sur Internet via le site https://www.bocage.fr . 
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.bocage.fr à la date de passation de la commande. 
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi. 
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. 
Après acceptation du paiement, BOCAGE confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci. 
  
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 


Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. BOCAGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), BOCAGE s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé. 
 
4. LIVRAISON 


La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse uniquement. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant. En cas de jours fériés, soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles, crise sanitaire ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés. 
Le Client peut choisir parmi les modes de livraison payants suivants : 
Colissimo suivi : livraison entre 2 à 5 jours ouvrés, service facturé 4,90 euros TTC 
Chronopost express à domicile : livraison en 24/48 heures ouvrées, sauf incidence week-end et jours fériés, service facturé 9,90 euros TTC, 
Point Relais Mondial Relais : livraison entre 2 à 5 jours ouvrés, sauf incidence week-end et jours fériés, service facturé 4,90 euros TTC, 
Livraison express en boutique : livraison en 24/48h heures ouvrées, sauf incidence week-end et jours fériés, service facturé 4,90 euros TTC, 
Livraison simple en boutique : livraison en 2 à 5 jours ouvrés, sauf incidence week-end et jours fériés, service gratuit. 
 
Livraison gratuite en boutique et offerte à partir de 100€ d’achat (domicile standard & point relais) 
Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt. 
  
5. PAIEMENT 


Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard et Eurocard MasterCard) et par Paypal. 
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires.  
Le compte bancaire du Client sera débité à la prise de commande. En cas d’envoi partiel ou annulation de la commande, le ou les articles indisponibles pourront être débités, puis remboursés directement sur le compte bancaire. Dans cette hypothèse, les frais de livraison seront intégralement prélevés au premier envoi. 
  
6. DROIT DE RÉTRACTATION 


Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à Bocage sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai : 
soit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté tel qu'un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d'article, prix et quantités ; 
- soit en téléchargeant le formulaire de rétractation
- soit en contactant le Service Clients au 02.41.71.74.00 (Appel non surtaxé). 

Le Client doit renvoyer le ou les produits, au plus tard dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : 
BOCAGE, Service Clients, Route de chaudron en Mauges, SAINT PIERRE MONTLIMART 49111 MONTREVAULT-SUR-EVRE. 
Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété. BOCAGE prendra à sa charge les frais de renvoi à la condition expresse que le client ait effectué, au préalable, une demande de retour sur le site via son compte client.   

A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.  

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, BOCAGE remboursera au Client le prix du ou des articles concernés. 

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle BOCAGE aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant réception par BOCAGE du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. 
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec BOCAGE d’un moyen différent. 
Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.  
 
7. RETOUR ET REMBOURSEMENT 


7.1. DELAIS pour retourner un article Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. 
 
7.2. CONDITIONS DE RETOUR 
- Retour en Colissimo suivi 
 
Le client peut effectuer son retour via ce service en suivant les indications présentes sur le bordereau de retour fourni avec la facture. Les frais de retour colissimo ne sont pas pris en charge par la marque BOCAGE 
 
- Retour avec Mondial Relay 
Le client peut se rendre sur son compte client dans l’onglet Mes commandes / Retours et procéder à une demande de retour. Le client pourra ainsi générer une étiquette retour Mondial Relay GRATUITEMENT.  
- Retour en magasin BOCAGE 
Le Client peut également retourner ou, directement échanger, le produit en le ramenant dans le magasin BOCAGE le plus proche, impérativement muni du bordereau de retour disponible sur le compte du client. 
A titre de preuve, le Client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis. 
 
7.3. ETATS DES PRODUITS 
Sauf produits défectueux, tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture. 
A réception du colis, BOCAGE jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. 
 
7.4. REMBOURSEMENT DES RETOURS 
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, BOCAGE procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 7 jours suivant le retour de la marchandise. BOCAGE prendra également à sa charge les frais de retour, à condition que le client ait effectué au préalable, une demande d'étiquette de retour Mondial Relay. Aucun remboursement de frais de retour ne sera effectué si le retour est effectué par Colissimo. 
En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture dans le compte du client. 
 
7.5. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PORTS 
BOCAGE remboursera les frais de ports engagés par le client si la commande est retournée dans son intégralité et dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. 
 
7.6. GARANTIES LÉGALES 
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). 
Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit. 

  •  7.6.1 Garantie légale de conformité et garanties des vices cachés. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit. 
    - Article L217-4 du Code de la Consommation 
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…). 
    - Article L217-5 du Code de la Consommation 
    Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
    1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;  
    2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
    - Article L217.7 Code de la consommation 
    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. 
    Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. 
    - Article L217-9 Code la consommation 
    En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. 
    - Article L217.10 Code de la consommation 
    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 
    La même faculté lui est offerte : 
    1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 
    2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.  
    La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. 
    - Article L217-12 Code de la consommation 
    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
    - Article L217-13 Code de la Consommation 
    Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. 
    - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 
    - Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
    Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS BOCAGE dont le siège est situé Route de Chaudron en Mauges à SAINT PIERRE MONTLIMART 49111 MONTREVAULT-SUR-EVRE. 
    Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie. 
    Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
  • 7.6.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes 
    Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux : 
    Soit en magasin qui constatera la non-conformité ou le vice caché. 
    Soit à BOCAGE à l'adresse suivante : BOCAGE, Service Clients Web, route de Chaudron en Mauges, SAINT PIERRE MONTLIMART 49111 MONTREVAULT-SUR-EVRE. Préalablement à ce retour, le client peut prendre contact avec le Service Clients au 02 41 71 74 00. Le Service Clients adressera au Client la démarche à suivre. 
    En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par BOCAGE, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, BOCAGE remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi. 
    En cas de retour en magasin, le Client sera remboursé du montant des articles. Pour se voir rembourser les frais d'envoi en cas de retour de l'intégralité de la commande, le Client devra prendre contact à cet effet avec le Service Clients Web. 
     

8. PRIX 


Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de livraison (voir paragraphe 4. Livraison). 
BOCAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de BOCAGE jusqu'à complet encaissement du prix. 
 
9. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS 


Vos données bancaires circuleront sous formes cryptées afin de les rendre illisibles. Elles seront directement enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre banque et ne seront jamais en possession de Bocage. Ce qui exclut les possibilités de fraude et de piratage de notre site marchand BOCAGE.FR. 
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes passées par CB, VISA et MASTER CARD. 
3D Secure (également appelé Verified by VISA) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. 
Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. 
En effet vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier. Cette procédure est propre à votre banque, elle peut par exemple vous demander de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle, etc. 
Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'e-mail de confirmation de commande. 
 
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 


Tous les éléments du site BOCAGE, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BOCAGE. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site BOCAGE est strictement interdite sauf accord préalable. 
 
11. DONNÉES NOMINATIVES 


Cadre réglementaire 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), BOCAGE traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.  
 
Responsable de traitement et DPO 
Le responsable de traitement est BOCAGE SAS, route de chaudron en mauges, St Pierre Montlimart - 49111 Montrevault-sur-Evre, et le Délégué à la Protection des données du Groupe Eram est Céline Delaunay (dpo@bocage.fr). 
 
Type de données collectées 
Les données Client et Prospect collectées par BOCAGE peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. BOCAGE se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, qui peuvent comporter des données de géolocalisation, conformément à la législation en vigueur. 
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site www.bocage.fr. Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.bocage.fr. 
Concernant les données de mineurs, BOCAGE s’engage à ne pas créer de compte client pour une personne âgée de moins de 16 ans, en magasin comme sur le site www.bocage.fr. 
Finalités des traitements 
Ces données clients et prospects sont collectées par BOCAGE dans le cadre de ses activités afin d'assurer la passation, la gestion et l’exécution des achats, des commandes ou des réservations (livraisons, retours, remboursements), la création et la gestion du compte client, la gestion du programme de fidélité, la prospection commerciale, l'évaluation des besoins en personnalisant le parcours client avec des actions de segmentation et/ou de profilage, puis, la réalisation d'études statistiques. 
 
Destinataires 
Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de BOCAGE, ainsi qu’un prestataire de paiement (Ingenico), la société assurant la maintenance du système (Clever Age), l’hébergeur du site https://www.bocage.fr (ADOBE), les partenaires marketing (Advalo) et nos prestataires de transport (La Poste, Chronopost et Mondial Relay) pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat. 
 
Conservation 
Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.  
BOCAGE s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction. 
Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.  
 
Droits de la personne concernée 
Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à BOCAGE, Service Clients, Route de chaudron en mauges, Saint Pierre Montlimart, 49111 Montrevault-sur-Evre ou BS_service-clients@contact.bocage.fr  
D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site https://www.bocage.fr. 
Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles. 
 
Licéité des traitements 
La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site https://www.bocage.fr, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par BOCAGE peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple). 

Opposition au démarche téléphonique
Au regard de l'article L. 223-2 du code de la consommation, le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site internet bloctel.gouv.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret - 10000 TROYES.
  
12. RESPONSABILITÉ 


La société BOCAGE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BOCAGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 


De plus, la société BOCAGE ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande. 
 
13. INTÉGRALITÉ 


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 
 
14. DURÉE 


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BOCAGE. 
 
15. PREUVE 


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BOCAGE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
 
16. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS 


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. 
 
17. LITIGES 


Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, BOCAGE et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BOCAGE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :  Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BOCAGE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.


Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. 


18. SERVICE CLIENTS 


Pour toute information ou question, le Service Clients de BOCAGE est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h30 au 02 41 71 74 00 ; via le formulaire de contact sur le site www.bocage.fr ou par courrier à adresser à BOCAGE, Service Clients, route de chaudron en mauges, SAINT PIERRE MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE. 
 
19. SERVICE DE E-RESERVATION

 
Le client peut réserver un article repéré sur le site www.bocage.fr, l’essayer dans la boutique sélectionnée puis l’acheter. Ce service ne constitue pas une vente mais une simple réservation de produit sans obligation d’achat.  
BOCAGE se réserve la possibilité de suspendre cette fonction à tout moment et plus particulièrement 72h00 ouvrables avant les périodes de soldes ou d’opérations commerciales.  
 
19.1 Procédure d’e-réservation  
La réservation se fait en plusieurs étapes :  
- Le client sélectionne un produit sur le site www.bocage.fr. Pour chaque produit le site propose au client les boutiques les plus proches de chez lui qui disposent d’un stock de produit permettant de faire l’e-réservation. Le client choisit sa boutique dans cette liste. 
- Le client met l’article choisi dans son panier de réservation. 
- Le client reçoit de la boutique qu'il a sélectionnée un sms et/ou un e-mail d'accusé réception de sa réservation. 
- Le client reçoit ensuite de la boutique, un sms et/ou un e-mail de validation de sa réservation indiquant notamment la disponibilité du produit réservé ainsi que la date limite de retrait des produits en boutique. Le cas échéant, le client reçoit un sms et/ou un e-mail l’informant de l’absence de disponibilité du produit réservé. 
 
19.2 Prix des produits réservés  
Les prix indiqués pour chaque produit, sont ceux en vigueur sur le site. Le prix à payer par le client sera celui appliqué en magasin le jour du l’achat du produit réservé. Les prix indiqués sur le site sont applicables dans le cadre de la vente sur le site Internet et peuvent être différents de ceux appliqués en magasin. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre.  
19.3 Modalités du service d’e-réservation  
Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins BOCAGE situés en France métropolitaine participant au service d’e-réservation et présentés dans la liste du service d’e- réservation.  
Un panier de réservation ne peut comprendre qu’un seul article. L’utilisation du service d’e- réservation est limitée à une réservation par jour et par personne. 
La boutique prend en compte la demande de réservation du client effectuée sur le site dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d'ouverture de la boutique (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés et dimanche). A ce titre, le client reconnait que ce délai peut ne pas être tenu, notamment en cas de dysfonctionnement technique lors de la réservation effectuée par le client, empêchant sa prise en compte par la boutique. Dès réception de l'email ou du sms de confirmation envoyé par la boutique, les produits seront ainsi réservés pendant le délai de réservation mentionné dans le sms et/ou l’e-mail de confirmation et ce dans la boutique sélectionnée par le client. La date et l'heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans cet email et/ou ce sms. Lors de sa venue en magasin, le client devra se munir de l’e-mail / sms de confirmation de réservation. 
Passé le délai, et si l’internaute n’est pas venu acheter le produit réservé, sa réservation sera automatiquement annulée. Le produit sera remis à la vente et ne sera donc plus disponible pour le client. 
Dans le cas où l’internaute souhaiterait annuler sa réservation, il devra cliquer sur le lien d’annulation figurant dans l’e-mail de confirmation de réservation. 
La réservation du produit dans la boutique sélectionnée par le client n'implique pas de paiement. Le paiement s'effectue dans la boutique, lors du retrait du produit, par tout moyen de paiement en vigueur dans la boutique. 
Eram se réserve la possibilité de refuser de traiter une demande de réservation pour motifs légitimes notamment en cas de violation par le client des conditions liées au service, en cas d'acte illicite ou frauduleux ainsi qu'en cas d'usage abusif du service d’e-réservation. 
 
19.4 Disponibilité des Produits  
Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité des produits fait état des stocks du magasin sélectionné par le client, à l'instant où il la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par le client et la validation de cette e-réservation par le magasin. Dans le cas où le produit réservé serait indisponible, le magasin en informera alors le client. 

 

20. ENVIRONNEMENT

20.1 Triman
Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. 

Pour Bocage, il s’agit notamment de ses emballages, ainsi que ses chaussures et textiles. 

Les articles doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Prochainement, il sera accompagné d’une info-tri supplémentaire sur nos emballages et sur nos chaussures et textiles. 

 

20.2 Eco- Organismes
Bocage est enregistré sous l’UDI FR216305_01RLCQ, délivré par l’ADEME et communiqué par CITEO. 
Ce numéro garantit que Bocage, est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco contributions, comme l’y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages. 

Bocage est enregistré sous l’UDI FR218688_11SNHP, délivré par l’ADEME et communiqué par Re_fashion. 

Ce numéro garantit que Bocage, est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco contributions, comme l’y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) Textile, chaussures et linge de maison".